TST-GPR AG
Neugrütstrasse 4b
CH-8610 Uster
info@tst-gpr.ch

Exclusivement pour revendeurs!

Conditions générales

Par le fait de passer commande, le client de l'entreprise TST-GPR AG reconnaît la validité des conditions de vente et de livraison, mentionnées ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier celles-ci, si besoin est, sans aucun préavis.

Prix
Les prix commerciaux sont sans engagement de notre part et s'entendent en franc suisse (CHF), TVA exclue. Quant aux prix de vente, il s'agit de recommandations sans engagement. Les rabais (shop Internet et prélèvement) sont déjà calculer dans le prix net - soit vous ne les voient plus sur la facture.

Conditionnements
Nous nous réservons le droit d'adapter en conséquence le conditionnement selon les quantités de l'ordre qui diffèrent des conditionnements.
Les conditionnements avec les rabais de quantité et les prix de promotion ne sont pas cumulables, il sera facturé le meilleur des prix.

Conditions de paiement
- prélèvement bancaire et shop Internet net
- 2% supplement sur le prélèvement bancaire sans shop Internet
- 4% supplement sans prélèvement bancaire et shop Internet (pour tout retard de paiement des intérêts moratoires à hauteur de 8% seront facturés)
- Les rabais déduits sans autorisation seront débités ultérieurement.

Supplément pour les pettites commandes
Pour les petites commandes (d'un montant inférieure à < CHF 50.-), nos frais administratifs sont supérieurs à notre marge incluse.
Nous nous réservons le droit de vous compter une participation à ces coûts en vous facturant si nécessaire un supplément de commande de petite quantité de CHF 10.-

Réserve de propriété
Les marchandises fournies par nos soins resteront la propriété de l'entreprise TST-GPR AG jusqu'à entier paiement du prix d'achat, créances accessoires comprises. Une compensation avec des contre-prétentions n'est pas autorisée.

Expédition
Pour les envois de marchandises dont le montant de la commande est inférieur à CHF 250,-, les frais d'expédition et de port sont facturés à hauteur de CHF 12,50. En cas de rupture de stock d'articles, seuls les articles supérieurs à une valeur de commande de CHF 50,- seront traités en reliquats. Des frais de port pour les reliquats dont le montant de la commande est inférieur à CHF 50,- seront alors facturés.

Réclamations
D'éventuelles réclamations seront formulées dans les 8 jours après réception de la marchandise.

Conditions de reprise
La reprise des marchandises dans un délai de 10 jours demande un accord préalable. L'expéditeur réglera les frais d'envoi en retour (port payé). Seules les marchandises expédiées dans leur emballage d'origine et en parfait état seront acceptées. Dans le cas contraire, elles seront retournées à l'expéditeur. Un forfait de CHF 15,- sera déduit de la note de crédit en contrepartie des frais supplémentaires engendrés par la préparation à la vente d'un article (étiquetage, emballage, etc.). Nous nous réservons le droit de débiter les notes de crédit, établies pour les retours autorisés qui toutefois ne rentrent pas dans le cadre d'un retour pour qualité insuffisante du matériau, de 10% de la valeur nette de la marchandise.
Exception: Sans droit de retour!

Clauses de garantie
TST-GPR AG comble à sa discrétion les lacunes par suppression du vice ou livraison de remplacement, de résolution du contrat (pour vices cachés) et de réduction du prix sont exclus.
Un reçu portant la date de la vente à votre client sera joint à tout retour de pièces défectueuses, effectué dans les limites de la période de garantie. Les demandes en garantie sans justificatif seront retournées sans être traitées.

Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sont sans engagement de notre part. Cas de force majeure, dysfonctionnements d'exploitation internes ou difficultés de paiement de la part du client nous désengagent de toute obligation de livraison.

Poids et mesures
Les poids et mesures indiqués sont sans engagement de la part du fabricant. Ces indications sont sous réserve de modification.

Canal de distribution
La revente de produits livrés par TST-GPR AG sur des plate-formes de vente aux enchères sur internet (Ebay, Ricardo, etc.) est interdite.

Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des livraisons et paiements est CH-8610 Uster.

Election de for
Les parties acceptant dans le sens de l'article 17 du CPC la compétance le tribunal de Uster au for exclusif.

Version en date du 01.01.2020